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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ThèseFacile, éditée par ThèseFacile SAS. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. ThèseFacile est un outil de suivi académique destiné exclusivement aux encadrants universitaires reconnus par leur institution.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux encadrants (enseignants-chercheurs, maîtres de conférences, professeurs) ayant créé un compte vérifié. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. ThèseFacile se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'utilisation serait contraire aux présentes conditions ou aux bonnes mœurs universitaires.

3. Description du service

ThèseFacile met à disposition une plateforme permettant le suivi de mémoires et thèses universitaires, incluant : le dépôt et la gestion de versions de documents, l'annotation et les commentaires contextuels, la gestion des échéances, et le tableau de bord de progression des étudiants encadrés. Le service est accessible via navigateur web, optimisé pour une utilisation sur connexions 3G.

4. Données personnelles et confidentialité

ThèseFacile collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email institutionnelle, documents académiques déposés. Ces données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales. Conformément aux législations en vigueur au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Cameroun, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

5. Propriété intellectuelle

Les documents déposés sur la plateforme restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. ThèseFacile n'acquiert aucun droit sur les contenus académiques déposés. La plateforme, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété de ThèseFacile SAS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

6. Responsabilités et garanties

ThèseFacile s'engage à assurer la disponibilité du service et la sécurité des données dans la limite du possible. La plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes de connectivité, de force majeure, ou de maintenance planifiée. L'encadrant reste seul responsable du suivi académique de ses étudiants ; la plateforme est un outil d'aide et ne se substitue pas au jugement professionnel de l'enseignant.

7. Tarification et paiement

L'accès au service est soumis à un abonnement mensuel selon le plan choisi (Gratuit, Essentiel, Pro). Le paiement des plans payants s'effectue par mobile money (Orange Money, Wave, MTN MoMo) ou par virement bancaire. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes entamées. ThèseFacile se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. ThèseFacile peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions. Les données de l'utilisateur sont conservées 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

9. Modifications des CGU

ThèseFacile se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

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